Conditions générales de vente - DisneyStore.fr
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUIVANTES (« CONDITIONS ») AVANT DE PASSER UNE COMMANDE DE PRODUITS SUR CE SITE WEB (LE « SITE »).
Ces conditions s'appliquent lorsque vous passez des commandes pour acheter des produits sur le site. Toute référence à « vous » ou « votre » signifie vous, l'utilisateur du site. Toute référence à « Global-e », « nous », « notre » ou « nos » est une référence à GLOBAL-E NL BV, une société néerlandaise ayant son siège social à Krijn Taconiskade 430, 1087 HW Amsterdam, Pays-Bas, (numéro de TVA NL859146492B01). Global-e est le partenaire de facilitation des ventes et de commerce électronique de The Disney Store Limited, dont le numéro d'immatriculation est 02523767 et le siège social 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, (numéro de TVA 576962483) (« Disney »). Disney exploite le Site où les produits Disney Store sont mis à votre disposition pour achat et livraison (« Produits »). Disney a conclu un accord avec Global-e permettant à ce dernier d'agir en tant que marchand officiel, au nom de Global-e et pour le compte de Disney, et c'est avec Global-e que vous effectuerez des transactions lorsque vous achèterez des produits sur le Site. Les présentes Conditions constituent le contrat entre vous et nous concernant votre commande. Le Site est hébergé aux États-Unis par la société Salesforce, Inc. 415 Mission Street, 3rd floor, San Francisco CA 94105, États-Unis.
Si vous acceptez ces conditions, vous le confirmerez lors du passage de votre commande. Si vous n'êtes pas en mesure d'accepter ces conditions, vous ne devez pas passer une commande. Si vous ne comprenez pas un point dans les présentes conditions, contactez le Service Clients ici utilisant les coordonnées ci-dessus avant de passer votre commande.
En effectuant un achat sur le site, vous confirmez que vous achetez des produits pour votre usage personnel et que vous avez 18 ans ou plus.
Informations de contact
Si vous rencontrez des problèmes avec votre commande ou lors de l'utilisation de ce site, veuillez contacter le Service Clients ici:
Email :
serviceclients@disneystore.fr
Téléphone :
+33 (0) 805 54 07 33 (depuis la France) ou au +32 (0) 800 77174 (depuis la Belgique)
(veuillez contacter votre fournisseur de réseau téléphonique pour connaître les frais d'appel applicables)
Adresse postale :
The Disney Store Limited
Guest Services
Mail Code 2922
3 Queen Caroline Street
London
W6 9PE
United Kingdom
1. Notre contrat
Un contrat d’achat et de vente est conclu avec nous pour la vente des produits que vous commandez lorsque nous vous expédions votre commande. Bien que certaines informations clés soient incluses dans le mail de confirmation de la commande, nous vous conseillons de télécharger une copie des présentes conditions et de les conserver.
2. Passer une commande
Vous pouvez effectuer des achats chez nous en tant que client ayant créé un compte ou non. La création de compte vous évite d'avoir à retaper votre adresse ou vos coordonnées de livraison à chaque fois que vous faites des achats chez nous et vous donne la possibilité de vous inscrire pour recevoir des communications strictement choisies de notre part. Il n'y a aucune obligation de créer un compte pour faire des achats chez nous.
3. Réception de la commande
Lorsque vous passez une commande sur le site, vous recevez un courrier électronique confirmant la réception de votre commande, ainsi que son numéro. Nous vous recommandons de conserver une copie du mail de confirmation. Votre commande représente une offre d'achat des produits de votre part. Nous acceptons votre commande lorsque les produits commandés ont été expédiés, sauf si nous vous avons notifié que nous n'acceptons pas votre commande ou si vous l'avez annulée avant l'expédition, conformément au paragraphe 10 (Annulation ou retour de votre commande). S'il n'est pas possible d'honorer votre commande pour quelque raison que ce soit, vous en serez informé par mail. Votre commande sera annulée et, si le paiement a déjà été effectué, vous recevrez un remboursement du prix d'achat et des éventuels frais de livraison, en utilisant votre mode de paiement initial.
4. Paiement
Nous utilisons des prestataires de services de paiement pour fournir des services de paiement. Si la méthode de paiement que vous avez sélectionnée prévoit un mécanisme d'autorisation (par exemple, la plupart des cartes de crédit/débit), le montant applicable sera autorisé lorsque vous passerez votre commande. Vous serez débité au plus tôt 5 jours après la date de la commande ou une fois que les produits commandés vous auront été expédiés. Si le mode de paiement que vous avez choisi ne permet pas l'autorisation préalable (par exemple en utilisant PayPal ou Paypal Express, si ces modes de paiement sont disponibles), vous serez débité immédiatement après avoir passé la commande (ou à tout autre moment fixé par le mode de paiement spécifique que vous avez utilisé, le cas échéant). Le montant total de la commande vous sera facturé même si la commande est expédiée en plusieurs parties. S'il n'est pas possible de vous livrer le produit (sous réserve des présentes conditions), vous en serez informé par mail et recevrez le remboursement du produit non livrable (et ses frais de livraison). Lorsque vous êtes débité de votre commande, la mention sur votre relevé bancaire ou de carte inclut Global-e identifié comme « Global-e » et ressemblera en substance à ceci : **Global-e//Merchant**. Les paiements peuvent être effectués à une société affiliée au sein du groupe ou à une société affiliée agissant en tant qu'agent, et ce paiement satisfera vos obligations de paiement de votre commande. Vous reconnaissez et acceptez que : (i) vous serez facturé par nous ou par l'un de nos processeurs de paiement tiers (« Processeur de paiement »), en utilisant la méthode de paiement que vous avez sélectionnée ; (ii) vous fournirez des informations valides, véridiques et actuelles vous concernant ; (iii) nous utilisons les outils, logiciels ou services des Processeurs de paiement pour traiter les transactions en notre nom ; et (iv) votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit/débit peut vous facturer des frais supplémentaires ou des surcharges, qui ne sont pas des frais ou des charges de Global-e, et nous n'avons aucun contrôle ni aucun moyen d'atténuer ces frais. Nous ne pouvons pas non plus savoir à l'avance si de tels frais ou suppléments vous seront facturés, car chaque banque et émetteur de carte de crédit/débit a sa propre politique, et notre engagement est d'offrir des produits dans la devise locale.
En coopération avec Klarna et dans certaines juridictions seulement, il peut vous être proposé d'acheter le produit en utilisant Klarna comme méthode de paiement. Les conditions générales applicables au service de « paiement par facture » de Klarna peuvent être consultées ici : Termes et conditions (klarna.com), en notant que l'allemand (et non l'anglais) est la langue qui régit et lie ces termes et conditions. L'éligibilité à l'utilisation de la méthode de paiement par facturation de Klarna sera déterminée par Klarna à sa seule discrétion et Global-e n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne votre utilisation de Klarna comme méthode de paiement. Lorsque vous choisissez d'acheter votre produit en utilisant le paiement par facture avec Klarna, vous partagez vos données personnelles avec Klarna et les conditions de la politique de confidentialité de Klarna s'appliquent à l'utilisation de vos informations personnelles. Global-e n'est pas responsable de l'utilisation de vos données personnelles par Klarna.
5. Droits et taxes
Il peut vous être proposé de prépayer les taxes lors de la validation de votre commande. Tous les produits et toutes les destinations ne permettent pas le prépaiement des taxes, et nous ne pouvons pas garantir que votre commande pourra bénéficier d'un tel prépaiement. Le site fournira des détails, détaillera ou indiquera si le prix payé inclut ou exclut les taxes avant que vous ne passiez votre commande.
Lorsque le prépaiement est possible, les taxes sont calculées sur la base de la commande individuelle que vous passez. Nous ne pouvons pas combiner les taxes sur des commandes distinctes. Si vous avez effectué plusieurs achats vers vos destinations de livraison, vous pouvez être confronté à des taxes ou droits locaux supplémentaires à votre arrivée, qui seront à votre charge, Global-e et Disney n'ayant aucune responsabilité ou obligation en rapport avec ce qui précède. Pour éviter de tels frais inattendus, lorsque les taxes peuvent être payées à l'avance, nous vous recommandons de passer une seule commande pour tous les produits souhaités.
Si les taxes n'ont pas été payées lorsque vous avez passé votre commande, soit parce que vous l'avez choisi, soit parce que le prépaiement n'est pas disponible dans le pays de livraison (ou pour toute autre raison) : (a) vous êtes informé que le montant des taxes affiché sous l'option de prépaiement à la caisse n'est qu'une estimation et peut ne pas refléter le montant des taxes qui vous seront effectivement facturées par le courtier, le transporteur ou l'autorité compétente, ce montant pouvant être supérieur à l'estimation ; et (b) vous serez entièrement responsable du paiement de toutes les taxes applicables directement à l'autorité compétente, telles qu'elles ont été déterminées et évaluées par cette dernière ; Global-e et Disney n'en auront aucune responsabilité.
Si vous ne payez pas les taxes ou si vous refusez d'accepter les produits sans respecter la procédure d'annulation prévue par les présentes conditions, ce qui nous rend responsables, ainsi que le transporteur ou un tiers (y compris Disney), le montant de ces taxes peut être déduit de tout remboursement ou autre montant auquel vous pourriez prétendre, et vous pouvez être responsable des frais de retour et des charges résultant de ce manquement ou de ce refus.
Global-e peut nommer un mandataire ou représentant fiscal pour agir en son nom ou en votre nom aux fins du dédouanement des produits commandés. Nous pouvons également agir en tant que « déclarant en douane » ou faire appel à des sociétés affiliées au sein du groupe pour dédouaner la commande en notre nom mais pour votre compte. Votre acceptation des Conditions constitue un consentement et une autorisation pour ces tiers d'agir en votre nom (en tant qu'agent ou autre) pour : (a) entretenir avec les autorités compétentes, (b) remplir, soumettre et exécuter les documents connexes en votre nom dans le cadre de l'importation et du dédouanement des produits, (c) faciliter le paiement des taxes et le dédouanement, et (d) le cas échéant, renvoyer ces produits (sous réserve des présentes conditions).
Sauf si les taxes sont incluses dans le prix du produit, ni Global-e ni Disney n'ont la responsabilité ou l'obligation de rembourser les taxes, et si ces montants ont été payés séparément et n'ont pas été remboursés, il vous incombe de présenter une demande de remboursement auprès des autorités locales compétentes et de réclamer le remboursement des taxes payées (dans la mesure où une telle demande de remboursement est possible dans votre juridiction).
6. Traitement et livraison de votre commande
Nous pouvons, avant que l'acceptation ne vous soit communiquée, rejeter une commande ou une partie d'une commande, ou demander des informations supplémentaires ou plus précises afin d'évaluer et/ou de traiter la commande, pour les raisons suivantes : (i) manque de disponibilité d'un produit commandé ; (ii) nécessité de limiter les quantités de produits commandés afin d'assurer l'équité entre tous les clients (par exemple, lorsque la demande pour un produit est particulièrement élevée) ; (iii) refus de toute commande avec une adresse de livraison dont nous pensons raisonnablement qu'elle constitue un service d'réexpédition ; (iv) lutte contre la fraude ; (v) problèmes liés à la sécurité des produits faisant l'objet de la commande ; (vi) adresse de livraison ne figurant pas parmi celles auxquelles l'envoi est effectué ; (vii) impossibilité de traiter la commande pour des raisons indépendantes de notre volonté ou de celle de Disney (à titre d'exemple non limitatif, lorsque des informations erronées sont fournies par l'Utilisateur) ; (viii) utilisation inappropriée par l'Utilisateur d'un service de personnalisation ; (ix) indication d'un prix erroné et impossibilité subséquente de vous contacter pour des raisons indépendantes de notre volonté ou de celle de Disney ; ou (x) restrictions légales qui peuvent rendre illégale l'expédition d’un produit.
Si une commande (en tout ou en partie) est rejetée, vous en serez informé et soit nous ne traiterons pas le paiement, soit, si nous l'avons déjà fait, nous vous offrirons un remboursement complet (y compris les frais d'expédition) selon le mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Si une commande (en tout ou en partie) est rejetée pour les raisons susmentionnées, ni nous ni Disney n'acceptons de responsabilité envers vous pour ce rejet.
Nous nous efforçons de livrer votre commande le plus rapidement possible, et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de l'acceptation de votre commande. Pour plus d'informations sur les services de livraison, y compris les frais et les restrictions applicables, consultez notre Guide des livraisons internationales.
Tous les délais de livraison indiqués ne sont que des estimations. La propriété des produits vous est transférée au moment où le produit vous est expédié, sous réserve que vous ayez effectué, et que nous ayons pu enregistrer, le paiement intégral du montant de la commande, y compris le prix du produit, les taxes et les frais de livraison. Par conséquent, vous êtes l'importateur officiel du produit lorsqu'il est importé dans le pays de livraison. Toutefois, le risque de dommage ou de perte du produit ne vous est transféré qu'au moment de la livraison (ou de la livraison à l'adresse que vous avez indiquée dans votre commande).
Vous serez considéré comme "l'importateur officiel" du produit, et nous (ou quelqu'un en notre nom) ne ferons que faciliter l'importation en votre nom, en tant qu'agent, et pourront, dans certains cas, agir en tant que "déclarant" dans le seul but de faciliter le dédouanement (toutefois, cela ne changera pas votre statut d'importateur à des fins d'utilisation personnelle).
Il vous incombe de veiller à ce que le produit puisse être importé légalement dans le pays de destination et vous devez donc vous conformer à toutes les lois, réglementations, certifications et règles applicables dans le pays dans lequel vous importez le produit. Veuillez prendre connaissance des normes d'utilisation du produit dans la destination d'importation avant de passer commande. Sous réserve de vos droits légaux de retourner un produit, un produit commandé pour une destination où les normes sont différentes ne peut être retourné pour cette raison et aucune responsabilité ne sera assumée en cas de circonstances pouvant résulter de l'achat d'un produit ne répondant pas aux normes correctes pour votre destination.
La documentation telle que les manuels d'utilisation des produits, les instructions de manipulation et les avertissements de sécurité peuvent ne pas être rédigés dans votre langue ; vous pouvez ne pas disposer d'options de service du fabricant ou d'autres options de service pour les produits ou des parties de ceux-ci ; les produits (et le matériel d'accompagnement) peuvent ne pas être conçus conformément aux normes, aux réglementations relatives aux produits, aux spécifications de la destination vers laquelle vous commandez ou étiquetés conformément aux exigences applicables dans la destination ou dans votre langue ou celle de la destination ; si les produits comportent des éléments électriques ou électroniques, ceux-ci peuvent ne pas être conforme aux paramètres d'alimentation de la destination tels que la tension ou d'autres normes électriques (par exemple, vous pouvez avoir besoin d'utiliser un adaptateur pour la prise de rechargement d’un produit).
7. Produits personnalisés et autres produits spécialisés
Veuillez vérifier les informations relatives à la personnalisation avant de soumettre votre commande. Si vous avez des questions sur la personnalisation, veuillez contacter le Centre d' aide aux invités ou consulter cette page pour de plus informations.
Vous ne pouvez pas retourner ou annuler une commande de produits personnalisés, sauf en cas d'erreur de fabrication ou de défaut. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes personnalisées à notre discrétion. En cas d'utilisation inappropriée de ce service, votre commande sera annulée et entièrement remboursée, ou renvoyée sans personnalisation.
La personnalisation est disponible pour certains produits spécifiques et toutes les options de livraison peuvent ne pas être disponibles. Veuillez consulter nos directives de livraison pour plus d'informations sur nos estimations des délais de livraison à votre lieu de résidence.
8. Email d'acceptation
Vous recevrez un e-mail de notification confirmant l'acceptation de votre commande une fois que les produits auront été expédiés. Le contrat entre vous et nous pour la vente d'un produit sera donc conclu et deviendra contraignant pour vous et nous lorsque nous aurons expédié votre commande. Cette acceptation sera réputée complète et sera considérée à toutes fins utiles comme vous ayant été effectivement communiquée au moment où nous vous envoyons l'e-mail (que vous receviez ou non cet e-mail).
9. Devises, douanes et TVA
Dans la mesure du possible, nous nous efforçons d'afficher les produits sur le site dans votre devise locale et à un prix qui inclut toutes les taxes de vente applicables (telles que la taxe sur la valeur ajoutée ou la TVA). Le prix des produits que nous vous facturons sera le prix (selon le taux de change applicable) au moment où vous passez votre commande. Les taux de change (le cas échéant) peuvent être fixés et mis à jour régulièrement. Les frais de livraison et les droits applicables (y compris les droits de douane ou d'importation), les prélèvements, les tarifs et les frais similaires qui peuvent être imposés (« taxes ») seront indiqués sur le site lors de la procédure de paiement (« frais de livraison »). Lorsque vous passez commande auprès de nous, vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations du pays dans lequel vous recevez les produits. Les livraisons transfrontalières sont soumises à l'ouverture et à l'inspection des autorités douanières.
10. Annulation ou retour de votre commande
Vous avez légalement le droit d'annuler votre commande à tout moment avant l'expédition de votre commande et jusqu'à 14 jours après réception de votre commande, pour quelque raison que ce soit. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un courrier électronique). Vous pouvez également utiliser ce formulaire standard. Pour respecter le délai d'annulation, il suffit de nous informer de votre volonté d'annuler votre commande dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.
Renvoyez-nous les produits que vous souhaitez retourner sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez clairement informé de votre décision d'annuler. Si une étiquette de retour est incluse dans votre colis, nous vous recommandons de la remplir et de l'utiliser, mais ce n'est pas obligatoire. Il se peut que vous deviez prendre en charge les frais de retour des produits. Pour garantir la sécurité du retour des produits, nous vous recommandons d'obtenir une preuve d'affranchissement auprès du bureau de poste et de conserver cette preuve d'affranchissement jusqu'à ce que vous receviez votre remboursement. Une fois que nous aurons reçu le produit retourné, nous vous rembourserons le prix payé pour le produit ainsi que les frais de livraison initiaux (sauf si vous ne retournez que certains produits d'une commande, auquel cas les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés).
Nous regrettons de ne pas pouvoir accepter les retours de commandes passées dans une boutique de Disneyland Paris, Disney Cruise Lines ou dans les autres Parcs et Resorts Disney à travers le monde.
Nous n'acceptons pas le retour de certains Produits, y compris les Produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène s'ils ont été descellés par vous après la livraison, les enregistrements audio ou vidéo scellés ou les logiciels scellés s'ils ont été descellés par vous après la livraison, les Produits fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés, ou les billets pour les parcs à thème Disney, les projections de films ou d'autres événements en direct réservés pour une date spécifique ou dans une période spécifique. Les Cartes Cadeaux achetées en ligne sur le Site ne seront pas remboursables si le code ou le panneau à gratter a été altéré.
Nous nous réservons le droit de refuser de rembourser ou d'échanger les produits qui nous sont retournés et qui ne sont pas en état d'être revendus.
Vous pouvez nous retourner tout produit (y compris les produits exclus des droits d'annulation/de retour ci-dessus) qui est endommagé, défectueux ou que nous vous avons livré par erreur. Une fois que nous avons confirmé qu'un produit est endommagé ou défectueux, ou qu'il a été livré par erreur, nous vous remboursons le prix payé pour le produit, plus les frais de livraison initiaux (sauf si vous ne retournez que certains produits d'une commande) et les frais de renvoi du produit.
Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'origine.
11. Clause de non-responsabilité
Si nous découvrons que nous avons commis une erreur dans le prix d'un produit sur le site que vous avez commandé, nous vous en informerons dès que possible et nous ne serons pas tenus de vous fournir ce produit au prix incorrectement affiché. Nous pouvons soit annuler la commande, soit vous contacter pour vous informer du prix correct du produit et vous donner la possibilité d'acheter le produit au prix correct ou d'annuler votre commande. Si nous annulons votre commande, ou si vous choisissez d'annuler votre commande, et que nous avons déjà effectué le paiement, nous vous rembourserons intégralement selon votre méthode de paiement initiale.
Les prix indiqués sur notre site peuvent différer de ceux pratiqués dans nos magasins. Tous les prix indiqués sur le site incluent la TVA, le cas échéant. Les CD, DVD, Blu-ray, supports audio, jeux vidéo et logiciels peuvent faire l'objet de mesures techniques de protection afin d'empêcher toute copie non autorisée. Nous nous efforçons de préciser sur le site toute restriction concernant l'interopérabilité des supports.
12. Garanties légales et commerciales
Les lois applicables peuvent exiger que les produits soient conformes à la description qui en est faite sur le site, qu'ils soient d'une qualité satisfaisante et qu'ils conviennent à l'usage que vous nous avez indiqué au moment de l'achat. Aucune disposition des Conditions ne doit être interprétée comme excluant ou limitant ces garanties ou tout autre droit prévu par la loi applicable.
Lorsque les produits sont vendus avec des garanties supplémentaires fournies par le fabricant, nous nous efforcerons de vous en informer sur le site. Veuillez contacter le Service Clients pour plus d'informations, notamment sur le service après-vente du fabricant.
13. Notre responsabilité
Les droits des consommateurs régissent notre responsabilité envers vous en tant que vendeur.
Nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte purement économique (par exemple, perte de salaire) et toute perte qui n'est pas une conséquence directe et raisonnablement prévisible de la violation des Conditions, ou toute perte consécutive, quelle qu'en soit l'origine et même si nous avons été préalablement informés de la possibilité d'une telle perte. Nous ne limitons en aucune manière notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou en cas de déclaration frauduleuse ou de dissimulation.
14. Événements échappant à notre contrôle raisonnable
Sans préjudice de vos droits légaux en tant que consommateur, nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes conditions si le retard ou le manquement résulte d'une cause qui échappe à notre contrôle raisonnable ou à celui de Disney.
15. Renonciation
Si vous enfreignez les Conditions et que nous ne prenons aucune mesure à votre encontre, nous ne serons pas considérés comme ayant renoncé à nos droits en ce qui concerne votre infraction. Nous nous réservons nos droits et recours dans toute situation où vous enfreindrait les Conditions.
16. Questions, commentaires et plaintes
Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant la manière dont votre commande a été traitée, veuillez contacter le Service Clients.
17. Modifications des conditions, de la langue et de l'intégralité de l'accord
Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment en publiant les Conditions modifiées sur le Site. Ces modifications prendront effet à la date de publication des nouvelles Conditions, et votre utilisation du Site après la publication de ces modifications signifie que vous acceptez d'être lié par les Conditions telles que modifiées. Aucune modification n'affectera une commande que vous avez déjà passée. Les Conditions ne sont publiées qu'en français et la seule langue disponible pour la conclusion du contrat est le français. Les présentes conditions constituent l'intégralité du contrat entre vous et nous.
18. Divisibilité
Si l'une des présentes conditions est rejetée ou jugée inefficace par un tribunal ou autre organisme compétant, les autres dispositions continueront de s'appliquer.
19. Transfert
Nous pouvons souhaiter assigner nos droits ou obligations ou sous-traiter nos obligations au titre des Conditions à un tiers. Vous acceptez que nous le fassions si cela n'affecte pas la qualité du service que vous recevez en vertu des présentes Conditions. En outre, vous acceptez que, dans le cas d'un transfert uniquement, après que nous vous avons notifié la date à laquelle nous transférerons nos droits et obligations à une autre entité juridique, vos seuls droits au titre des présentes conditions ou en rapport avec celles-ci seront exercés à l'encontre de la nouvelle entité juridique et non à notre encontre.
20. Confidentialité et informations de paiement conservées
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Disney et la politique de confidentialité de Global-e https://www.global-e.com/privacy-policy qui expliquent comment Disney et Global-e utilisent les informations personnelles que vous divulguez dans le cadre de votre utilisation du Site et lorsque vous passez une commande. Toutes les données personnelles que vous nous fournissez dans le seul but d'exécuter votre commande sont contrôlées par The Disney Store Limited. Aux fins du règlement général sur la protection des données (EU/2016/679), The Disney Store Limited a désigné comme son représentant dans l'UE, Disney Trading BV, qui peut être contacté à l'adresse dataprotection@disney.co.uk.
Pour que vos futurs achats soient rapides, faciles et pratiques, vous avez la possibilité d'enregistrer les informations relatives à votre carte de paiement dans votre compte. En outre, si vous commandez à l'avance un produit ou un service, nous devrons enregistrer les informations relatives à votre carte de paiement afin de procéder au paiement lors du lancement du produit ou du service que vous avez commandé. Toutes les informations relatives aux cartes de paiement seront conservées en toute confidentialité et en toute sécurité. Si vous choisissez de stocker les informations relatives à votre carte de paiement (plutôt que par le biais d'une précommande), vous autorisez The Walt Disney Company Limited à stocker les données d'identification conformément à la réglementation en matière de traitement des paiements, afin qu'elle ou ses filiales puissent les utiliser lorsque vous achèterez ultérieurement des biens ou des services auprès de The Walt Disney Company Limited ou de ses filiales. Disney commence à traiter un paiement lorsque vous cliquez sur « acheter maintenant » à la fin de la procédure de paiement sur le site web concerné ou, dans le cas d'une précommande, au moment du lancement du produit ou du service.
Vous pouvez retirer votre consentement au stockage des informations d'identification en contactant Disney à l'adresse serviceclients@disneystore.fr ou en supprimant vos informations d'identification dans les paramètres de votre compte. Nous pouvons retirer cette option à tout moment en vous en informant. Si vous vous opposez au stockage de vos données d'identification aux fins des précommandes, nous ne pourrons pas enregistrer votre demande de précommande.
21. Recyclage des équipements électriques
Disney est membre du programme « Take Back » des détaillants, géré par Valpack.
22. Loi applicable
Les présentes Conditions, ainsi que tout autre contrat conclu entre nous de la manière décrite ci-dessus, seront soumis soit au droit anglais, soit au droit de votre lieu de résidence si vous résidez en dehors de l'Angleterre et que le droit local prévoit l'application de votre droit local, et seront interprétés et appliqués conformément à ce droit. En ce qui concerne toute action ou réclamation en vertu des présentes conditions, vous et nous acceptons de nous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais ; vous pouvez également intenter une action contre nous devant les tribunaux de votre pays si la législation locale prévoit ce droit. Vous pouvez vous renseigner sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr. À l'heure actuelle, nous ne recourons pas à la résolution alternative des litiges (ADR), y compris par le biais de la plateforme ODR, comme moyen de règlement des plaintes des consommateurs. Si vous avez une plainte à formuler, veuillez nous contacter directement.
23. Conditions d'utilisation
Votre utilisation de ce Site est soumise aux conditions d'utilisation de Disney, que vous trouverez ici.
Sans préjudice des conditions d'utilisation du Site, votre utilisation de la page de paiement (« Paiement ») est soumise aux conditions ci-dessous :
Il n'est pas possible de garantir que le paiement sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Global-e a le droit, sans préavis et sans responsabilité, de suspendre la vérification pour des raisons de réparation, de maintenance, d'amélioration ou pour toute autre raison technique.
Tout accès ou utilisation de la caisse pour une raison autre que votre usage personnel et non commercial est interdit. Vous reconnaissez en outre que toute autre utilisation du matériel et du contenu de la caisse est strictement interdite et vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées de ce matériel et de ce contenu (et à ne pas aider ou faciliter la tâche d'un tiers à cet égard).
Sauf indication contraire, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de la caisse sont détenus par Global-e, nos concédants de licence ou Disney.
Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n'importe quelle page du site pour un usage personnel et non commercial.
Global-e et Disney se réservent chacun le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information obtenue dans le cadre de la Commande et de votre utilisation de la Caisse, si Global-e estime raisonnablement que cela est nécessaire pour : (i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale, assignation ou demande gouvernementale applicable, (ii) faire respecter les présentes Conditions, y compris pour enquêter sur des violations potentielles de celles-ci, (iii) détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques, (iv) répondre à vos demandes d'assistance, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Global-e, de Disney ou du public.
Dans le Checkout, dans la mesure où des liens vers des sites web ou des services de tiers sont mis à votre disposition, ceux-ci ne sont pas détenus ou contrôlés par Global-e. Global-e n'est pas affilié, n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites Internet de tiers. Vous : (i) êtes seul responsable de votre utilisation des sites web de tiers et des liens vers ces sites, ainsi que de tout contenu que vous pouvez envoyer ou publier sur un site web de tiers ; et (ii) dégagez expressément Global-e de toute responsabilité découlant de votre utilisation d'un site web de tiers. En conséquence, nous vous encourageons à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site web tiers que vous pouvez choisir de visiter.
Dernière mise à jour le : 23 octobre 2024