Conditions générales de vente – DisneyStore.fr

Conditions générales de vente – DisneyStore.fr

ATTENTION! 
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUIVANTES AVANT DE PASSER COMMANDE POUR DES PRODUITS SUR CE SITE INTERNET WWW.DISNEYSTORE.FR (LE "SITE").

 
Ces conditions générales de vente (ci-après les ‹‹ Conditions ››) s’appliqueront lorsque vous commanderez un Produit sur le Site. Toute référence à « vous » ou « votre » vous concerne en tant qu’utilisateur du Site. Toute référence à « Global-e », « nous » ou « notre » désigne GLOBAL-E NL BV, une société néerlandaise enregistrée à Krijn Taconiskade 430 1087 HW Amsterdam, Pays-Bas, (N° TVA NL859146492B01), Global-E est le service partenaire de vente et de traitement des commandes de The Disney Store Limited société enregistrée en Angleterre, et dont le siège social est situé 3 Queen Caroline Street, Londres W6 9PE, Royaume-Uni. (« Disney »). Disney opère le Site où les produits du Disney Store sont disponibles pour vous à la vente et à la livraison (« Produits »). Disney a conclu un accord avec Global-e permettant à Global-e d’agir comme responsable de la vente, au nom de Global-e. Et, la transaction sera réalisée avec Global-e lorsque vous achèterez des Produits sur le Site. . Ces Conditions tiendront lieu de contrat entre vous et nous en ce qui concerne votre commande.

Si, lorsque vous commandez des Produits sur ce Site, vous êtes en mesure d’accepter ces Conditions sans réserve, merci de confirmer cela en cochant la case confirmant l’acceptation de ces Conditions. Si vous n’êtes pas en mesure d’accepter ces Conditions et que vous ne cochez pas cette case d’acceptation des Conditions, vous ne pourrez pas poursuivre votre commande.

 

Coordonnées

Si vous rencontrez des problèmes avec votre commande ou lorsque vous utilisez ce Site, veuillez contacter le Service clients aux coordonnées ci-dessous :

• E-mail: serviceclients@disneystore.fr
• Téléphone:
• Téléphone depuis la France: 0 805 54 07 33 (appel gratuit à partir d’un poste fixe) du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures à l’exception des jours fériés.
• Téléphone depuis la Belgique : 0800 77174 (appel gratuit à partir d’un poste fixe) du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures à l’exception des jours fériés.
• Adresse postale:
  • The Disney Store Limited 
    Guest Services 
    Mail Code 2922 
    3 Queen Caroline Street 
    Londres 
    W6 9PE 
    ROYAUME-UNI

Si vous avez passé une commande sur le Site, vous recevrez un e-mail de notre part une fois que celle-ci aura été expédiée. Cet e-mail vous indiquera votre numéro de suivi de commande, qui servira de référence pour le suivi de la commande. Merci de nous contacter au sujet de votre commande que si celle-ci ne vous a pas été livrée dans les délais estimés.

Si vous ne comprenez pas certaines Conditions, nous vous suggérons de nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus avant de poursuivre toute commande.

 

1. Notre Contrat

Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans pour vous inscrire ou pour acheter des Produits sur ce Site.

Nous avons élaboré ci-dessous un récapitulatif des étapes que vous devez suivre afin de passer une commande pour n’importe quel Produit de notre Site. Un contrat de vente est conclu entre vous et nous pour les Produits commandés dès que nous vous envoyons ceux-ci. Bien que certaines informations essentielles soient incluses dans l’e-mail de confirmation de la commande, nous vous conseillons de télécharger ici un exemplaire de ces Conditions et de les conserver pour vos archives. Pour les transactions d’un montant supérieur ou égal à 120 euros, une copie électronique du contrat sera conservée conformément à la loi en vigueur.

 

2. Passer une commande

1. Première étape : connexion et inscription 
   Vous pouvez accéder au Site et passer des commandes que vous soyez un utilisateur inscrit ou non. L’inscription vous évite d’entrer votre adresse ou les informations de livraison à chaque achat et vous permet de recevoir de notre part des communications commerciales et publicitaires strictement contrôlées. Veuillez consulter les informations ci-dessous pour de plus amples informations sur les conditions d’inscription.
2. Deuxième étape : saisissez votre adresse de facturation et de livraison 
   Si vous êtes inscrit, les informations de facturation et de livraison vous concernant apparaîtront automatiquement et pourront être modifiées si nécessaire. Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez entrer ces informations lors de chaque commande. Les utilisateurs qui ne sont pas inscrits se voient également proposer la possibilité de recevoir ou non de notre part des communications commerciales et publicitaires. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes passées pour certains types d’adresses. Pour de plus amples informations concernant les options de livraison et les restrictions qui pourraient s’appliquer aux livraisons à certaines adresses, cliquez ici.
3. Troisième étape : récapitulatif et confirmation 
   Vous pourrez voir une synthèse des informations remplies et confirmer les détails de votre commande, y compris l’adresse de livraison, le mode de paiement choisi et les détails du Produit. Aucune information bancaire ne vous sera demandée à ce stade.
4. Quatrième étape : paiement 
   Les informations relatives au mode de paiement que vous souhaitez utiliser vous seront demandées, vous aurez ensuite la possibilité d’accepter ou de refuser les communications publicitaires de la part de Disney. Pour plus d’informations concernant les modalités de paiement, nous vous invitons à consulter notre section Moyens de Paiement.
5. Inscription

Si vous souhaitez que nous conservions vos informations pour vous éviter d’avoir à entrer votre adresse ou vos informations de livraison à chaque visite, vous pouvez enregistrer vos coordonnées et créer un compte utilisateur. Vous pouvez également choisir de recevoir ou non de notre part des newsletters et autres communications. Vous pouvez ensuite vous connecter, accéder au site et passer des commandes. Une fois connecté(e), vous pouvez également modifier ou actualiser votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres informations à tout moment. Vous certifiez que toutes les informations et tous les renseignements que vous nous fournissez sont exacts, précis et à jour, à tous égards et à tout moment.

Vous êtes responsable de toutes les utilisations du Site avec votre nom d’utilisateur et mot de passe. Le respect de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe relève de votre seule responsabilité. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne sommes pas responsables en cas d’utilisation de votre compte par un tiers.

 

3. Réception de la Commande

Lorsque vous commandez un article sur le Site, nous vous enverrons un e-mail confirmant notre réception de celle-ci ainsi que votre numéro de commande. Nous vous recommandons de conserver un exemplaire de cet e-mail de confirmation, ainsi qu’un exemplaire de ces Conditions. Votre commande constitue une offre de votre part d’acheter les Produits que vous avez sélectionnés et qui sont proposés sur le Site. Votre commande est acceptée une fois que les Produits commandés sont expédiés, à moins que nous ne vous ayons informé(e) que nous n’acceptions pas votre commande, ou que vous ne l’ayez annulée, préalablement à son envoi, conformément à la clause 9 (Droit d’Annulation ou de Rétractation). Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de satisfaire votre commande, nous vous informerons par e-mail et votre commande sera annulée. Le cas échéant, nous annulerons votre commande et, si nous avons reçu le paiement de la commande annulée, nous vous rembourserons en intégralité le coût de ces produits et d’éventuels frais de port en utilisant la méthode utilisée pour payer la commande.

Des limites de quantités peuvent s’appliquer concernant certains produits, ou durant une certaine période temporelle ou par personne ou par adresse. Ces limites seront spécifiées sur la page du Produit sur le Site ou dans les informations concernant une certaine promotion, telles que les conditions générales de vente publiées pour une commande spécifique, ou telles qu’elles vous ont été communiquées. Nous nous réservons le droit de rejeter des Commandes excédant ces limites.

 

 

4. Paiement

Nous proposons plusieurs options de paiement. Si la méthode de paiement que vous avez sélectionné lors du processus d’achat comporte un mécanisme d’autorisation (e.g. la majorité des cartes de crédit/débit), le montant applicable fera l’objet d’une autorisation lorsque vous passerez la commande. Vous ne serez débités qu’après que les Produits commandés n’aient été expédiés ou dans les cinq jours suivants le passage de votre commande. Si la méthode de paiement sélectionnée ne comporte pas de système de pré-autorisation, vous serez débités immédiatement après avoir passé la commande (ou dans un délai semblable définie par la méthode de paiement spécifique que vous avez utilisé, si cela est applicable). Veuillez noter que vous serez débités de l’ensemble du montant de la commande quand bien même la commande serait expédiée en plusieurs parties. Si nous ne sommes pas en capacité de vous livrer le Produit (conformément à ces Conditions), vous en serez avertis par e-mail et recevrez remboursement des Produits ne pouvant être livrés. Quand vous serez débités pour votre Commande, la description que vous verrez inclura Global-e identifié en tant que « Global-e » et ressemblera substantiellement à ce qui suit : **Global-e/Merchant**. Les paiements en lien avec les Produits peuvent être réalisés auprès d’une filiale intra-groupe et/ou d’une filiale agissant comme notre agent, et un tel paiement vous acquittera de votre obligation de paiement en lien avec l’achat de nos Marchandises. Vous reconnaissez et acceptez que : (i) vous serez débités par nous ou l’un de nos organismes de paiement tiers « Organisme de paiement », par le biais de la méthode de paiement que vous avez sélectionné ; (ii) vous fournirez des informations valides, justes et actuelles sur vous ; (iii) nous utilisations les outils, logiciels ou services de

l’Organisme de paiement pour réaliser les transactions pour notre compte ; et (iv) vous pouvez être facturés par votre banque ou émetteur de carte de crédit/débit de frais supplémentaires ou de surtaxes qui ne sont pas des frais ou taxes de Global-e et sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle ni moyen d’atténuation. Nous ne pouvons pas non plus savoir à l’avance si de tels frais ou surtaxes vous seront facturées dans la mesure où chaque banque ou émetteur de carte de crédit/débit dispose de sa propre politique et où notre engagement est de proposer les Produits dans la devise locale. Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter la section Moyens de Paiement.

Moyens de Paiement.

 

 

5. Traitement et Livraison de votre Commande

Une fois que nous vous aurons confirmé que votre commande est acceptée, celle-ci sera mise en préparation pour vous être expédiée. Nous nous réservons le droit, à tout moment, avant que votre commande ne soit validée, de refuser votre commande ou une partie de celle-ci, ou de demander des informations supplémentaires ou plus précises afin d'évaluer et/ou de traiter la commande, pour les raisons suivantes : (i) indisponibilité de l'un des produits commandés ; (ii) nécessité de limiter les quantités des produits commandés afin d'assurer l'équité entre tous les clients (par exemple lorsque la demande pour un produit est particulièrement élevée) ; (iii) refus de toute commande dont l'adresse de livraison nous semble être un service de réexpédition de courrier ; (iv) lutte contre la fraude ; (v) problèmes liés à la sécurité des produits faisant l'objet de la commande ; (vi) l'adresse de livraison ne figure pas parmi celles auxquelles l'envoi est effectué ; (vii) impossibilité de traiter la commande pour des raisons indépendantes de notre volonté (par exemple et de manière non limitative, lorsque des informations incorrectes sont fournies par l'utilisateur) ; (viii) utilisation inappropriée par l'utilisateur du service de personnalisation offert ; (ix) indication d'un prix incorrect et impossibilité subséquente de contacter l'utilisateur pour des raisons indépendantes de notre volonté ; ou (x) restrictions légales pouvant rendre illégale l'expédition du produit à votre intention. 
Si nous refusons une commande ou une partie de votre commande, nous vous en informerons et nous ne traiterons pas le paiement ou, si nous l'avons déjà fait, nous procéderons à un remboursement complet (y compris les frais d'expédition) selon la méthode de paiement que vous avez utilisée pour la transaction initiale. 

Au-delà du remboursement, nous déclinons toute responsabilité pour tout échec d’expédition d’un Produit lorsqu’il nous est impossible de livrer le Produit ou s’il résulte de notre volonté pour un motif raisonnable de ne pas livrer le Produit.Afin d’éviter toute déception, nous vous recommandons de commander vos Produits en prévoyant suffisamment de temps pour le traitement et la livraison de la commande. Nous ferons de notre mieux pour vous livrer les Produits aussi rapidement que possible, et en tout état de cause dans les 30 jours suivant notre acceptation de votre commande. Pour de plus amples informations sur notre service de livraison, y compris les frais applicables, veuillez consulter notre Guide international de livraison.

Merci de noter que les délais de livraison indiqués sont uniquement des estimations. Lorsque nous vous indiquons une date estimée de livraison, si des circonstances échappant à notre contrôle nous en empêchent et que ces délais sont dépassés, nous vous contacterons pour vous proposer une autre date de livraison. Si nous ne sommes alors pas en mesure de livrer la commande, nous vous informerons par e-mail et annulerons votre commande. La propriété des Produits vous est transféré au moment où le Produit vous est expédié, et sous réserve que vous ayez effectué, et que nous ayons pu recevoir, le paiement intégral du montant de la commande, y compris le prix du Produit, les Taxes et les Frais de Livraison. Par conséquent, vous êtes l'importateur du produit lorsqu'il est importé dans le pays de livraison. Toutefois, le risque de dommage ou de perte du Produit ne vous est transféré qu'au moment de la livraison (ou de la livraison à l'adresse que vous avez indiquée dans votre commande).

En ce qui concerne la livraison de votre commande en France métropolitaine et en Corse, si vous nous communiquez votre numéro de portable et/ou votre adresse électronique, vous acceptez que nous transmettions ces données à un prestataire de services tiers que nous désignerons comme responsable de la livraison de vos Produits et qui pourra vous contacter par SMS et/ou e-mail pour vous indiquer un horaire de livraison. Bien que nous n’utiliserions pas ces coordonnées téléphoniques ou mail pour vous envoyer des communications marketing sans votre aval, nous vous informons que vous avez le droit à vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Pour les produits expédiés à l'étranger, veuillez noter que la garantie du fabricant peut ne pas être valable; les options de service peuvent ne pas être disponibles; les manuels d'utilisation, d'instructions et de sécurité peuvent ne pas être disponibles dans la langue du pays de destination; les produits et le matériel d'accompagnement peuvent ne pas être conçus conformément aux normes, spécifications et exigences d'étiquetage du pays de destination ; et les produits peuvent ne pas être conformes à la tension du pays de destination (ce qui nécessite l'utilisation d'un adaptateur ou d'un convertisseur). Il vous incombe de vous assurer que les marchandises peuvent être légalement importées dans le pays de destination. Lorsque vous passez commande auprès de nous, le destinataire est l'importateur officiel et doit se conformer à toutes les lois et réglementations du pays de destination.

 

 

6. Produits Personnalisés et autres Produits Spéciaux

Merci de bien vouloir vérifier toutes vos informations de personnalisation avant d’envoyer votre commande. Vérifiez attentivement l’orthographe et les noms. Pour toute question concernant la personnalisation, merci de bien vouloir contacter notre Service Clients, ou bien visitez cette page pour des informations complémentaires sur nos services personnalisés.

Veuillez noter que les droits d’annulation et/ou de rétractation habituels ne concernent pas les Produits personnalisés à moins qu’il ne présente une erreur de fabrication ou un défaut. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes personnalisées à notre seule discrétion. Dans le cas d’une utilisation inappropriée de ce service, votre commande sera annulée et intégralement remboursée.

La personnalisation est disponible pour certains Produits spécifiques avec la livraison standard uniquement. Veuillez compter jusqu’à 5 jours ouvrés pour être livré(e). Ces délais de livraison sont uniquement indicatifs.

 

 

7. E-mail d'acceptation

Nous vous enverrons un autre e-mail de notification confirmant l’acceptation de votre commande une fois que vos Produits auront été expédiés. Le contrat passé entre vous et nous pour la vente de n’importe quel Produit prendra à ce moment-là effet. L’acceptation sera jugée complète et sera considérée, à toutes fins, comme vous ayant été dûment communiquée au moment où nous vous aurons envoyé l’e-mail (que vous receviez cet e-mail ou non).

 

8. Devises, douane et TVA

Dans la mesure du possible, nous afficherons les Produits sur le Site dans votre devise locale et à un prix incluant normalement toute taxe de vente applicable (telle que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)). Le prix des Produits sera le prix (selon le taux de change applicable) au moment où vous passerez de manière effective votre commande sur le Site. Les taux de change (s’ils sont applicables) peuvent être fixés et mis à jour régulièrement, et vous reconnaissez que ces mises à jour peuvent affecter le prix d’un Produit. Les frais de livraison, les frais et toute taxe applicable (incluant les frais de douane ou d’importation), impôts, droits de douane et autres frais similaires qui pourraient être imposés (« Taxes ») seront indiquées sur le Site durant le processus d’achat (« Frais de livraison »). Veuillez noter que lorsque vous commandez auprès de nous, vous devez respecter l’ensemble des règles de droit applicables dans le pays dans lequel vous recevez les Produits. Veuillez noter que les livraisons transfrontalières sont sujettes à ouverture et inspection par les autorités douanières.

 

9. Droit d'Annulation ou de Rétractation

Nous tenons à ce que vous soyez pleinement satisfait à chacune de vos commandes. Nous comprenons néanmoins que vous puissiez occasionnellement souhaiter annuler votre commande et/ou renvoyer les produits commandés.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez exercer votre droit d’annuler votre commande ou de vous rétracter du contrat formé entre nous et vous à tout moment préalablement à l’expédition des produits, et jusqu’à 14 jours après réception des produits, sans motif ni pénalités. Pour exercer votre droit d’annulation ou de rétractation, vous devez nous informer clairement de votre décision (nous vous recommandons de le faire par écrit par le biais d’un e-mail ou d’une lettre). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ici; son utilisation est facultative. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous communiquer de manière claire votre décision de vous rétracter dans le délai de 14 jours suivant la réception de votre commande.

Si vous avez reçu votre commande, vous devez nous renvoyer les Produits à notre adresse indiquée ci-dessus dans les meilleurs délais et quoi qu’il arrive au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où nous avons été informés de manière claire de votre décision. Si une étiquette de retour vous a été remis dans votre colis, vous pouvez l’utiliser pour faciliter votre retour, mais son utilisation n’est pas obligatoire. Lorsque vous nous retournez un Produit, vous pourriez avoir à supporter les frais de retour. Pour plus de sécurité, afin de s’assurer du bon retour de tout Produit, nous vous recommandons d’utiliser un service de suivi des expéditions, d’obtenir une preuve de dépôt du colis auprès de votre bureau de poste et de conserver cette preuve de dépôt jusqu’à ce que vous obteniez votre remboursement. Nous vous rembourserons dès récupération du produit renvoyé, ou dans les 14 jours après avoir reçu de votre part une preuve d’expédition du produit, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vous pour la transaction initiale, sans frais supplémentaires. Nous vous rembourserons le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux (sauf si vous ne renvoyez qu’une partie de votre commande, auquel cas vous ne serez pas remboursé des frais d’expédition, ceux-ci étant forfaitaires).

Nous sommes également heureux de vous offrir le droit de renvoyer les Produits au-delà de 14 jours suivant la livraison des Produits, et ce jusqu’à un maximum de 30 jours, sous réserve des conditions suivantes. En cas d’exercice de ce droit, les frais de livraison initiaux ne vous seront pas remboursés et vous serez responsable des frais de retour. Vous devrez emballer soigneusement le/les Produit(s) et le(s) renvoyer dans son/leur état d’origine à notre service de retours en utilisant l’étiquette de retour client située au recto du bon de livraison dans les 30 jours. Vous devez joindre à votre envoi le bon de livraison avec les informations de retour complétées. Pour plus de sécurité, afin de s’assurer du bon retour de tout Produit, nous vous recommandons d’utiliser un service de suivi des expéditions, d’obtenir une preuve de dépôt du colis auprès de votre bureau de poste et de conserver cette preuve de dépôt jusqu’à ce que vous obteniez votre remboursement. Le remboursement sera effectué par le biais du mode de paiement initial.

Merci de noter que nous n’acceptons pas les retours de Produits achetés dans une boutique ni à Disneyland Paris ou tout autre Parc ou Resort Disney dans le monde, nous vous invitons à contacter directement le lieu où l’achat a été réalisé.

Nous ne pouvons accepter les retours de Produits personnalisés, CD, DVD, Blu-ray, phonogrammes, jeux vidéo, logiciels, et tout autre Produit de collection spécifié sur le Site comme « non repris » en raison de la nature du Produit où dès lors que le Produit aurait été ouvert.

Nous nous réservons le droit de refuser de rembourser ou échanger tout Produit retourné qui ne serait pas dans un état permettant sa revente.

Vous pourrez nous retourner tout Produit (y compris personnalisé, ou autres produits exclus de la politique d’annulation et de rétractation), dès lors que le produit est défectueux, présente un vice de fabrication, ou vous a été livré par erreur. Dès que nous aurons confirmé le problème, nous vous rembourserons le prix payé pour le Produit, y compris les frais de livraison (sauf lorsque seuls certains Produits d’une commande sont retournés) et les frais de retours que vous avez supportés pour nous renvoyer le produit. Les supports défectueux, et les objets endommagés ou défectueux de la gamme collection ne pourront être échangés que contre un Produit identique. Tout remboursement sera effectué par le biais du mode de paiement initial.

 

10. Clause de non-responsabilité

Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que les prix des Produits indiqués sur notre Site sont exacts, il peut arriver que le prix indiqué pour un Produit soit erroné. Si nous découvrons que nous avons commis une erreur concernant l’affichage sur le Site du prix d’un Produit que vous avez commandé nous vous en avertirons dès que possible et nous ne serons pas tenus de vous livrer ce Produit au prix affiché erroné. Dans de telles circonstances, nous pourrons soit annuler votre commande soit vous offrir le choix d’acheter ce Produit au prix exact.. Dans l’hypothèse où nous annulerions votre commande ou vous choisiriez d’annuler votre commande mais où nous aurions déjà prélevé le paiement de votre commande, nous vous rembourserons en intégralité en utilisant votre moyen de paiement initial.

Veuillez noter que les prix affichés sur notre site peuvent différer de ceux pratiqués en magasin.

Tous les prix indiqués sur notre incluent la TVa si elle est applicable.

Merci de noter que les CD, DVD, Blu-ray, phonogrammes, jeux vidéo, logiciels peuvent être soumis à des mesures techniques de protection empêchant les reproductions non-autorisées. Toute restriction concernant l’interopérabilité de ces Produits sera mentionnée dans la description du Produit sur le Site.

 

 

11. Garanties légales et commerciales

 
Nous vous rappelons que les lois applicables peuvent exiger la conformité des produits aux descriptions affichées sur le Site, leur qualité satisfaisante et leur adaptation à l’usage prévu au moment de l’achat. Aucune mention dans ces Conditions ne devra être interprétée comme excluant ou restreignant ces garanties ou tout autre droit accordé aux consommateurs concernant lesdits produits par le droit applicable, explicitement ou implicitement.

Suite à votre achat sur le site, vous bénéficiez des dispositions de la loi en vigueur concernant la garantie légale couvrant les vices cachés ainsi que les vices de conformités. Tout Produit audio, vidéo, multimédia ou électronique pourra être soumis à des garanties fabricant. En cas de panne pendant la période de garantie, nous vous invitons à contacter le fabricant.

Lorsque des Produits sont vendus avec des garanties supplémentaires ou des garanties fournies par le fabricant, nous nous efforcerons de vous en informer sur le Site. Merci de contacter notre Service Clients pour davantage d'informations, notamment pour connaître les détails du service après-vente des fabricants.

 

12. A propos de la garantie de conformité

Cette garantie est valable deux ans à compter de la délivrance du produit. Vous pourrez obtenir réparation ou remplacement du Produit à moindre coût, sauf si le choix du consommateur entraine un coût disproportionné par rapport à celui engendré par l’option non-choisie (article L. 217-4 du Code de la Consommation). Vous n’aurez à prouver l’existence d’un défaut de conformité que si le défaut est constaté plus de six mois après la livraison du Produit.

La garantie de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Disney.

 

13. A propos des vices cachés

Vous pouvez utiliser la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, tel que défini à l’article 1641 du Code Civil. Vous êtes libre, dans le cadre de cette action, de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Dans le cas où les produits sont vendus avec des garanties supplémentaires ou des garanties accordées par le fabricant, nous fournirons des informations concernant les conditions de ces garanties sur le Site dans les descriptions des Produits. Veuillez contacter notre Service Clients pour de plus amples informations, y compris concernant le service après-vente de ces garanties. Sous réserve de tout droit statutaire ou légal et sans préjudice du paragraphe précédent, aucune revendication de droits à garantie ne pourra être exercée contre nous, mais pourra seulement être exercée contre la personne ayant accordé la garantie.

 

 

14. Notre Responsabilité

Nous ne limitons en aucun cas notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles provoqués par notre négligence, par représentation frauduleuse ou recel, en cas de pertes causées par notre négligence grossière ou notre mauvaise conduite volontaire, de violation de droits de propriété de tiers ou de Produits défectueux (y compris les vices cachés).

Nous ne serons responsables que des pertes qui sont la conséquence normale et prévisible d’un non-respect de nos obligations découlant de ces Conditions, quand bien même nous aurions été au préalable avertis de la possibilité d’autres pertes. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous d’aucun retard ni d’aucun non-respect de nos obligations découlant de ces Conditions si le retard et/ou le non-respect est causé par un fait ou une abstention de votre part (ou d’une personne agissant pour votre compte), ou par des évènements qui échapperaient à notre contrôle raisonnable.

Vous êtes tenu de vous conformer aux recommandations que nous vous indiquons pour garantir la sécurité des Produits que nous vous fournissons (y compris toutes instructions ou notices d’utilisation fournies avec ces produits). Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage à un Produit que nous vous aurions fourni et qui serait causé par votre non-respect de ces recommandations.

Ce site est destiné aux consommateurs. Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales (y compris les pertes de profits, de revenus, de contrats, d’économies anticipées, de données, de produits ou de dépenses gaspillées) qui pourraient résulter de l’utilisation du Site.

Nous n’acceptons aucune responsabilité dans l’éventualité où un Produit acheté sur le Site ne serait pas conforme aux lois de toute juridiction autre que française.

Si nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de vous fournir nos services, nous ne pourrons toutefois être tenus responsables en cas de non-respect des Conditions découlant de ou en rapport avec un cas fortuit ou de force majeure, tel que défini par la loi en vigueur.

Nous ne serons pas responsables des retards de livraison d’un Produit liés à l’incapacité (pour quelque raison que ce soit) du fournisseur ou du fabricant du Produit en question de nous fournir ledit Produit.

 

15. Événements échappant à notre contrôle raisonnable

Sans préjudice de tout droit dont vous bénéficiez en tant que consommateur, et sous réserve des dispositions de la clause 15, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de tout retard ou de tout non-respect de nos obligations découlant de ces Conditions si le retard et/ou le non-respect résultent d’une cause qui échappe à notre contrôle raisonnable.

 

16. Renonciation 
Si vous ne respectez pas ces Conditions et que nous ne prenons pas de mesures contre vous, nous ne serons pas considérés comme ayant renoncé à nos droits relatifs à cette violation et nous pourrons encore invoquer nos droits et recours dans toute autre situation dans laquelle vous enfreignez ces Conditions.

 

17. Questions, commentaires et réclamations

Nous vous invitons à contacter notre Service Clientspour toute question, commentaire ou réclamation que vous pourriez avoir concernant la façon dont votre commande a été traitée.

 

18. Changement des Conditions, de la Langue et Contrat Intégral

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment en publiant les Conditions modifiées sur notre Site internet. Ces modifications prendront effet à la date de publication des Conditions révisées, et votre utilisation du Site suite à la publication de ces modifications signifie que vous acceptez d'être lié par les Conditions telles que modifiées. Aucune modification n'affectera une commande que vous avez déjà passé.

Les présentes Conditions sont publiées uniquement en français, et la seule langue disponible pour la conclusion du contrat est le français.

Ces Conditions remplaceront tout accord ou arrangement précédent qui aurait pu exister entre nous, à condition que les informations que vous nous avez données ne soient ni incorrectes ni frauduleuses.

 

19. Divisibilité

Si l'une de ces conditions est rejetée ou jugée inefficace par un tribunal ou autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

20. Cession

Nous pourrons décider de céder nos droits ou obligations ou de sous-traiter nos obligations dans le cadre de ces Conditions à une autre entité juridique. Vous reconnaissez que nous pourrons procéder ainsi à condition que cela n’affecte pas le niveau de service dont vous bénéficiez sous ces Conditions. En outre, vous reconnaissez qu’en cas de transfert uniquement, et après notification de notre part de la date à laquelle nous transférerons nos droits et obligations à une autre entité juridique, vos seuls droits sous ou en rapport avec ces Conditions seront envers la nouvelle entité juridique et non envers nous. Si l'une de ces conditions est rejetée ou jugée inefficace par un tribunal ou autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

21. Confidentialité et données de paiement enregistrées

Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité qui explique comment nous utiliserons les informations personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de votre utilisation de ce site et lorsque vous passez commande. 
Lors de votre achat sur notre Site, afin de rendre vos futurs paiements plus rapides, simples et pratiques, vous avez la possibilité d'enregistrer vos informations de carte de paiement dans votre compte. En outre, si vous précommandez un produit ou un service sur notre Site, nous devrons stocker vos informations de carte de paiement aux fins de traitement du paiement lors de la sortie du produit ou service que vous avez commandé. Toutes les données de carte de paiement seront conservées de manière entièrement confidentielle et sécurisée. Si vous choisissez d'enregistrer vos informations de carte de paiement (autrement que lors d'une précommande), vous autorisez The Walt Disney Company Limited à stocker ces données conformément à la législation relative au traitement des paiements, aux fins d'utilisation par The Walt Disney Company Limited ou ses affiliés si vous achetez ultérieurement des biens ou des services auprès de The Walt Disney Company Limited ou ses affiliés. Disney commence le traitement d'un paiement lorsque vous cliquez sur « Acheter » à la fin du processus d'achat sur l'un de nos Sites, ou dans le cas d'une précommande lors du lancement du Produit ou service. 
Vous pouvez retirer votre consentement à l'enregistrement de vos données en nous contactant à serviceclients@disneystore.fr ou en supprimant vos données dans les paramètres de votre compte. Nous pouvons supprimer cette option à tout moment, auquel cas nous vous en informerons. Si vous refusez l'enregistrement de vos données aux fins de la précommande, nous ne pourrons pas enregistrer votre demande de précommande. 
Toutes les données personnelles que vous nous fournissez uniquement pour l’exécution de votre commande sont contrôlées par The Disney Store Limited. Ces données sont également soumises à notre politique de confidentialité. Aux fins du Règlement général sur la protection des données (UE/2016/679), The Disney Store Limited a désigné comme représentant dans l'UE Disney Trading BV, qui peut être contacté à l'adresse dataprotection@disney.co.uk.

 

22. Reprise des déchets des équipements électriques et électroniques

Aidez-nous à limiter notre impact environnemental en recyclant les déchets électriques et électroniques. Nous sommes enregistrés auprès de l’ADEME et nous reprendrons vos Produits électriques ou électroniques dès lors que vous achetez le même produit ou un produit similaire. Pour plus d’information contactez notre Service Clients.

Pour plus d’information sur le programme de reprise de l’ADEME, connectez-vous sur www.ademe.fr.

Les emballages et produits sont soumis à des consignes de tri et répondent à la réglementation TRIMAN (décret 2014-1577 du 23 décembre 2014). Pour en savoir plus sur le tri de vos déchets, nous vous invitons à consulter le site : www.quefairedemesdechets.fr.

 

23. Droit applicable et droits de recours

Ces Conditions, et tout autre contrat conclu entre vous et nous concernant votre commande sera sujet à et interprété conformément à la loi française. Les tribunaux de Paris auront compétence non-exclusive pour connaître de tout litige relatif à l’interprétation de ces Conditions, et à l’interprétation et/ou à l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous de la manière décrite ci-dessus.

Vous pouvez vous renseigner sur la plateforme de la Commission européenne sur le règlement en lignes des litiges (RLL) à ec.europa.eu/consumers/odr.

 

24. Conditions d'utilisation

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