Dernière mise à jour : octobre 2025
Ce document décrit les conditions d'utilisation (les "Conditions d'utilisation des cartes cadeau en ligne") qui s'appliquent aux cartes cadeau en ligne Disney Store, achetées sur
(a) Disney Store UK/disneystore.co.uk ("Disney Store UK"),
(b) Disney Store France/disneystore.fr ("Disney Store FR"),
(c) Disney Store Allemagne/disneystore.de ("Disney Store DE"),
(d) Disney Store Espagne/disneystore.es ("Disney Store ES"), ou
(e) Disney Store Italie/disneystore.it ("Disney Store IT") et
collectivement désignées, les "Cartes". Dans les présentes, "le site Disney Store applicable" désigne le site Disney Store (UK, FR, DE, ES ou IT) sur lequel la Carte a été achetée (le cas échéant).
Dans chaque cas, Disney Store Limited (numéro d'enregistrement 02523767 et numéro de TVA 576962483), dont le siège social se trouve au 3 Quenn Caroline Street, Londres W6 9PE, Royaume-Uni ("Disney"), exploite chaque site web Disney Store applicable sur lequel les biens et produits de GLOBAL-E NL BV, Krijn Taconiskade 430 1087 HW Amsterdam, Pays-Bas (numéro de TVA NL859146492B01) ("Global-e"), sont disponibles à la vente et en livraison.
Les présentes Conditions d'utilisation des cartes cadeau en ligne s'appliquent à vous, le détenteur de la Carte, et donc son propriétaire, (le "Détenteur") ou l'acheteur de la Carte (l'"Acheteur") (le cas échéant), et Disney (l'"Émetteur"). En achetant, en acceptant ou en utilisant votre Carte, vous confirmez que vous achetez la Carte pour votre usage personnel, que vous avez au moins 18 ans et que vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation des cartes cadeau en ligne, les Conditions de vente du site Disney Store applicable et les Conditions générales, et que vous avez connaissance des lois sur le respect de la vie privée et de la notice relative à la confidentialité de Disney en Europe et au Royaume-Uni (intégrés aux présentes). Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation des cartes cadeau en ligne, n'achetez, n'utilisez ou n'acceptez pas de Carte.
1. À propos des Cartes. Les Cartes sont émises par l'Émetteur. L'Émetteur est le seul responsable du fonctionnement et de l'entretien du programme de Cartes. L'Émetteur est l'unique débiteur légal des Détenteurs, à condition, toutefois, de ne pas céder ses obligations à l'égard des Cartes, auquel cas le cessionnaire devient l'Émetteur et l'unique débiteur légal des Détenteurs. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, The Walt Disney Company ("TWDC") et ses sociétés affiliées (différentes de l'Émetteur) n'assument aucune responsabilité ou obligation à l'égard des Cartes, et vous déclarez dégager TWDC et ses sociétés affiliées (différentes de l'Émetteur) de toute obligation ou réclamation de quelque nature que ce soit à l'égard des Cartes. Les Cartes sont uniquement libellées dans la devise locale du site Disney Store applicable sur lequel elles sont proposées à la vente, et pour les montants indiqués sur le site. Les Cartes ne sont ni des cartes de débit ni des cartes de crédit. Les Cartes ne constituent pas de la monnaie numérique conformément aux lois et règlementations sur les services financiers applicables. Les Cartes n'ont pas le statut de devise officielle et ne sont pas des cartes bancaires, de crédit ou de débit, ni des titres financiers.
2. Vente des Cartes. Nonobstant ce qui précède, l'Émetteur peut autoriser ses agents ou fournisseurs de services tiers à agir en son nom en qualité de marchand, conformément aux Conditions de vente du Disney Store applicable. À noter que dans le cadre de la vente des Cartes, en cas de conflit entre les Conditions de vente et les présentes Conditions d'utilisation des cartes cadeau en ligne, les présentes prévalent.
3. Émission et utilisation des Cartes. Les Cartes peuvent uniquement être achetées lors d'une transaction autonome sur le site Disney Store applicable. Les Cartes achetées auprès de tout autre vendeur ne sont pas valides. Les Cartes sont utilisables uniquement pour l'achat de biens sur le site Disney Store applicable sur lequel la Carte a été achetée, et pas pour l'achat d'autres biens et services proposés par TWDC et ses sociétés affiliés (différentes de l'Émetteur), comme des abonnements Disney+, des biens et services proposés à l'intérieur de parcs à thème Disney ou dans des magasins Disney Store physiques. Les Cartes ne peuvent pas être utilisées pour acheter d'autres Cartes.
4. En cadeau. Les Cartes peuvent être achetées et offertes comme cadeau pour un destinataire tiers désigné par l'Acheteur. Après réception par e-mail de la Carte par le destinataire tiers, celui-ci en devient le Détenteur. L'Acheteur garantit qu'il possède la permission du destinataire tiers de partager ses informations personnelles (par exemple, un nom et une adresse e-mail) avec l'Émetteur en vue de l'émission et la délivrance de la Carte au destinataire et de la gestion des demandes (par exemple, consultation du solde de la Carte, Carte perdue ou volée) et n'achètera pas de Carte pour un destinataire tiers dont il n'a pas obtenu une telle permission.
5. Non échangeable contre des espèces. La valeur des Cartes ne peut pas être échangée contre des espèces.
6. Utilisation. Pour utiliser la Carte, vous devez saisir le code numérique qui lui est associé. Ce code sera envoyé avec la Carte à l'adresse e-mail indiquée lors de l'achat. Les Cartes peuvent être utilisées conjointement à d'autres modes de paiement, comme des cartes de crédit, pour l'achat de biens sur le site Disney Store applicable. Un maximum de cinq (5) Cartes peut être utilisé lors d'une seule transaction d'achat. Vous pouvez également utiliser une Carte pour plus d'un (1) paiement. Pour ce faire, vous devez indiquer le montant à déduire de la carte lors de la transaction d'achat, dont le maximum équivaut au solde restant de la Carte.
7. Non-paiement. L'Émetteur se réserve le droit de refuser d'honorer tout paiement utilisant une Carte en cas d'opération bancaire contestée, rétrofacturation ou autre défaut de provision.
8. Solde de la Carte. Les Cartes sont émises conformément au montant acheté sur le site Disney Store applicable. Ce montant représente le solde de la Carte ainsi que sa valeur maximum. Ce solde n'inclut aucune taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les biens et services, taxe sur la vente et tout autre taxe ou impôt applicable (les "Taxes") ou frais de transaction, comme les frais de carte de crédit (les "Frais"). Cependant, les Taxes et Frais seront inclus dans le prix total payable et déduit de la Carte lors du paiement.
9. Consulter le solde.Pour consulter le solde d'une Carte, cliquez sur le lien "Vérifier le solde" en bas de la page du Disney Store applicable et saisissez les détails de votre Carte ainsi que l'adresse e-mail indiquée lors de l'achat. Les détenteurs d'un compte MyDisney peuvent l'utiliser pour consulter leur solde si l'adresse e-mail indiquée lors de l'achat de la Carte est la même que celle utilisée pour le compte MyDisney. Vous devez vous connecter à votre compte MyDisney pour consulter le solde de la Carte. Le solde indiqué en ligne n'est qu'une estimation. Dans la plupart des cas, le solde est ajusté automatiquement après que le Détenteur a effectué un achat, mais des délais peuvent parfois survenir.
10. Expiration. Les Cartes achetées sur le site Disney Store applicable sont valables jusqu'à la première occurrence de l'une des situations suivantes : (I) les fonds associés à la Carte ont été intégralement épuisés ; ou (II) une période de cinq (5) ans s'est écoulée depuis la date d'achat, auquel cas la Carte expire le jour suivant la date du cinquième anniversaire de l'achat. Les Détenteurs peuvent vérifier la date d'expiration en consultant l'e-mail de livraison de la Carte envoyé par le site Disney Store applicable. Une fois expirée, la Carte ne peut plus être utilisée et tout solde restant sera perdu.
11. Sans frais. Les Cartes ne sont pas soumises à des frais d'activation, d'inactivité ou de service, tels que la tenue du compte ou la consultation du solde.
12. Non rechargeable. Les Cartes peuvent être utilisées plusieurs fois pour effectuer des achats sur le site Disney Store applicable tant que leur solde n'est pas épuisé. Cependant, les Cartes ne peuvent pas être rechargées.
13. Annulations, remboursement et retours. Vous pouvez annuler votre achat d'une Carte dans les 14 jours à compter de la date d'achat et bénéficier d'un remboursement en contactant l'adresse e-mail du Service Clients Disney du site Disney Store applicable. Vous reconnaissez et acceptez qu'une fois votre Carte utilisée, vous ne pouvez plus annuler son achat. Une fois utilisées, les Cartes ne peuvent plus être annulées ni faire l'objet d'un remboursement, sauf exigence contraire de la loi applicable. Pour éviter toute ambiguité, les Cartes ne seront pas remboursées si vous changez d'avis. Les produits achetés à l'aide d'une carte seront régis par la Politique de retour, les Conditions de vente ou les Conditions générales du site Disney Store applicable (la "Politique de retour"). Si vous utilisez une Carte pour effectuer un achat sur le site Disney Store applicable et que les biens achetés sont ensuite remboursés ou retournés conformément à la Politique de retour, l'Émetteur vous enverra une nouvelle Carte d'une valeur égale au montant du remboursement. Si vous utilisez à la fois une Carte et un autre mode de paiement pour effectuer un achat et que les biens achetés sont ensuite retournés conformément à la Politique de retour, le montant remboursé sera d'abord reversé sur l'autre mode de paiement (jusqu'à une limite égale au montant payé à l'aide de ce mode de paiement) et une nouvelle Carte d'un solde égal à la différence sera émise.
14. Cartes de remplacement. Toute nouvelle carte envoyée par l'Émetteur sera envoyée à l'adresse e-mail de destinataire indiquée par l'Acheteur sur le site Disney Store applicable au moment de l'achat initial. Les nouvelles Cartes émises disposent d'une nouvelle période de validité et d'une nouvelle date d'expiration.
15. Pas de revente. Les Cartes ne peuvent pas être revendues. Les Cartes obtenues auprès d'un marchand ou d'un revendeur non autorisé, y compris sur un site d'enchères en ligne, ne sont pas valides et ne seront pas honorées, et l'Émetteur ne pourra être tenu responsable des sommes engagées et de la valeur de la Carte.
16. Cartes perdues ou volées. Si vous ne retrouvez plus ou avez perdu le code numérique ou le numéro de Carte requis pour utiliser la solde d'une Carte, consultez le centre d'assistance client ou contactez l'adresse e-mail du Service Clients Disney du Disney Store applicable. À des fins de vérification, il pourra être demandé au Détenteur de fournir une preuve d'achat ainsi que l'adresse e-mail indiquée pour la réception de la carte. L'Émetteur ne pourra être tenu responsable du vol ou de l'utilisation non autorisée d'une Carte.
17. Fraude. L'Émetteur se réserve le droit d'annuler, d'invalider ou de refuser d'honorer une Carte s'il soupçonne qu'elle a été obtenue ou utilisée de manière frauduleuse.
18. Limitation de responsabilité. NOUS NE LIMITONS D'AUCUNE MANIÈRE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES PERSONNELLES ENGENDRÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE OU PAR UNE REPRÉSENTATION OU NON-DIVULGATION FRAUDULEUSES DE NOTRE PART OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LES LOIS APPLICABLES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'ÉMETTEUR ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES CARTES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE CONFORMITÉ OU COMMERCIALE. DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ UNE CARTE NE FONCTIONNE PAS, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE SEUL RECOURS, ET LA SEULE RESPONSABILITÉ DE L'ÉMETTEUR ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SERA SON REMPLACEMENT. AUCUNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE N'A POUR FIN DE DÉROGER AUX DROITS DES CONSOMMATEURS QUI NE PERMETTENT AUCUNE LIMITATION SUR LES GARANTIES IMPLICITES, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. SI CES DROITS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PEUT-ÊTRE PAS À VOUS.
19. Loi applicable. Les présentes Conditions d'utilisation des cartes cadeau en ligne, ainsi que tout autre contrat conclu entre nous de la manière décrite ci-dessus, seront régies soit par la loi anglaise, soit par la loi locale si vous résidez hors de l'Angleterre, auquel cas la loi locale prévoit sa propre application et sera interprétée en accord avec ses dispositions. Concernant toute action ou réclamation relative aux présentes, nous nous soumettons et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais. Vous pouvez également intenter une action auprès de tribunaux locaux où la loi locale vous reconnaît ce droit. Pour en savoir plus sur les voies de recours pour les consommateurs de l'UE, cliquez sur le lien suivant :https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr. À l'heure actuelle, nous n'utilisons pas de mécanismes alternatifs de règlement des différends, y compris la plateforme de règlement des litiges en ligne. Si vous souhaitez formuler une plainte, veuillez nous contacter directement.
20. Modifications des présentes. Les informations contenues dans les présentes Conditions d'utilisation des cartes cadeau en ligne sont à jour à la date indiquée au début du document. L'Émetteur peut à tout moment modifier, ajouter ou supprimer le contenu des présentes. L'Émetteur peut uniquement modifier les présentes de manière à réduire ou limiter directement vos droits si l'Émetteur y est tenu par la loi, lorsque de telles modifications sont imposées par un fournisseur tiers ou lorsqu'elles sont nécessaires pour protéger ses propres intérêts commerciaux. Si une telle modification est apportée, l'Acheteur initial de la Carte sera notifié par e-mail, au plus tard à la date de prise d'effet de la modification, sauf dans le cas où la loi applicable requiert qu'une notification préalable soit envoyée.
21. Clause de divisibilité. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, si l'une des sections des présentes Conditions d'utilisation des cartes cadeau en ligne est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée ou limitée dans la mesure du possible de façon à la rendre valide, légale et applicable. Si la section ne peut pas être modifiée ou limitée, elle sera retirée, sans pour autant affecter la validité, la légalité et l'applicabilité des présentes Conditions d'utilisation des cartes cadeau en ligne, qui sont pleinement appliquées.